Textes juridiques régissant l’activité du Centre :
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 février 2017, relatif au dépôt obligatoire de toutes les publications scientifiques auprès du centre national universitaire de documentation scientifique et technique.
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 février 2017, fixant les tarifs des services payants rendus par le centre national universitaire de documentation scientifique et technique au public.
- Décret n° 2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d’appellation en langue arabe de certains établissements publics.
- Arrêté du premier ministre du 26 juillet 2001, fixant les tarifs des services rendus au public par le centre national universitaire de documentation scientifique et technique.
- Décret n° 99-2241 du 11 octobre 1999, portant organisation du centre national universitaire de documentation scientifique et technique.
- Décret n° 92-1911 du 02/11/1992, modifiant et complétant le décret n°80-1002 du 6 août 1980, relatif au fonctionnement administratif et financier du centre national universitaire de documentation scientifique et technique.
- Loi n° 91-98 du 31/12/1991, portant loi de finances pour la gestion 1992 et notamment l’article 82 du titre 8, portant rattachement des établissements de recherche scientifique au premier ministère.
- Décret n° 85-1498 du 03/12/1985, modifiant et complétant le décret n° 80-1002 du 6 août 1980, relatif au fonctionnement administratif et financier du centre national universitaire de documentation scientifique et technique.
- Décret n° 83-780 du 23/08/1983, portant modification du décret n° 80-1002 du 6 août 1980, relatif au fonctionnement administratif et financier du centre national universitaire de documentation scientifique et technique.
- Décret n° 80-1640 du 31/12/1980, portant changement d’appellation de certains établissements publics.
- Décret n° 80-1002 du 06/08/1980, relatif au fonctionnement administratif et financier du centre national universitaire de documentation scientifique et technique.
- Loi n° 78-59 du 28/12/1978, portant loi de finances pour la gestion 1979 et notamment son article 33.