Vous pouvez consulter ci dessous les textes juridiques qui régissent le cadre de travail du centre :
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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 février 2017, relatif au dépôt obligatoire de toutes les publications scientifiques auprès du centre national universitaire de documentation scientifique et technique
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 Février 2017 publié au JORT no 14 du 17 Février 2017.
- Décret n° 99-2241 du 11 octobre 1999 , portant organisation du Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique
- Décret n° 2001-2123 du 10 septembre 2001 , portant changement d’appellation de certains établissements publics. et technique.
- Arrêté du Premier ministre du 26 juillet 2001 , fixant les tarifs des services rendus au public par le centre national universitaire de documentation scientifique et technique.
- Décret no 92-1911 du 02/11/1992 : modifiant et complétant le décret no 80-1002 du 6 août 1980, relatif au fonctionnement administratif et financier du centre national universitaire de documentation scientifique et technique
- Décret no 85-1498 du 03/12/1985 : modifiant et complétant le décret no 80-1002 du 6 août 1980 relatif au fonctionnement administratif et financier du centre national universitaire de documentation scientifique et technique.
- Décret no 83-780 du 23/08/1983 : portant modification du décret no 80-1002 du 6 Août 1980 relatif au fonctionnement administratif et financier du centre national universitaire de documentation scientifique et technique.
- Décret n° 80-1640 du 31 décembre 1980 portant changement d’appellation de certains établissements publics.
- Décret n° 80-1002 du 6 août 1980 , relatif au fonctionnement administratif et financier du centre national universitaire de documentation scientifique et technique. et technique. e de documentation scientifique et technique.
- Loi n° 78-59 du 28 décembre 1978 portant loi de finances pour la gestion 1979 et notamment son article 33.